Régularisation revenus non-déclarés RSA et autres questions

Sujet vu 103 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/09/18 à 19:51

miloderm, Posté le 15/09/2018 à 19:51
1 message(s), Inscription le 15/09/2018
Bonjour,

Je suis au RSA depuis un peu moins de 2 ans, et ai toujours déclaré tous mes revenus, sauf quelques centaines d'euros reçus en espèces et encaissés à la banque il y a un an ainsi que de tous petits virements (quelques dizaines d'euros) faits à ma faveur et à mon insu sur un compte que je ne suivais plus pour différentes raisons, pile à la période où je faisais ma demande de RSA et ma première déclaration de ressources. Je n'ai ainsi pas pu déclarer ces quelques petits virements dans mes premières déclarations trimestrielles. J'avais également une fois négligé de signaler un changement de situation professionnelle, problème depuis résolu. Mon statut d'autoentrepreneur n'avait pas non plus été pris en compte dans la création de mon profil caf, chose que j'ai signalé.

Je suis convoqué à un contrôle très prochainement, et me pose la question de s'il ne vaudrait pas mieux, avant ce contrôle imminent, envoyer un mail à la caf dans mon espace perso pour déclarer ces petits revenus non-déclarés (au total moins de 1000 eur).
Est-ce mieux d'envoyer un mail juste avant le contrôle pour régulariser, ou au contraire aborder le sujet seulement une fois devant le contrôleur? Ces petits revenus sont antérieurs au premier relevé de compte qu'on me demande...

Combien la caf risque t-elle de me demander de rembourser dans les deux cas?
Pourraient-ils me demander de rembourser le total de tous les RSA qu'ils m'ont versé depuis le début? (je serais presque à la rue ou disons que j'aurais vraiment très très mal).

Important aussi: cette somme en liquide que j'ai reçu, puis simplement la signaler sans renseigner sa provenance ou son objet (d'où elle vient, pourquoi on me l'a versée? A quoi je m'expose si je refuse de renseigner sa provenance?)

Aussi, je suis domicilié dans un CCAS, et depuis quelques années me fais héberger chez des particuliers un peu à droite à gauche, sans bail ni rien, en général sans pouvoir y déclarer mes impôts ni y recevoir mes courriers. Cette instabilité et précarité de logement m'ont poussé à me faire domicilier dans un CCAS.

Aujourd'hui encore, je suis hébergé chez des particuliers locataires dont je n'ai jamais utilisé l'adresse, et avec lesquels je n'ose même pas aborder le sujet de peur de me faire mettre à la porte et me retrouver à la rue.
Ma grande crainte, c'est que le contrôleur de la caf exige de venir visiter mon logement actuel: une telle visite de sa part signifierait très probablement mon expulsion dans la journée qui suivrait, et je n'aurais nulle part où aller.
Si le contrôleur exigeait de moi que je lui donne l'adresse précise où je dors ou le nom de mes logeurs, pourrais-je refuser? A quoi m'exposerais-je si je refusais?

La caf pourrait-elle exiger que je rembourse tout les RSA qu'ils m'ont versé depuis le début? ...

Je suis vraiment extrêmement angoissé.

Enfin, je n'ai aucune idée de si les gens qui me logent sont allocataires ou pas (et c'est dans mon meilleur intérêt de ne surtout pas mettre mon nez là dedans): si je refuse de donner leur adresse, la caf pourrait-elle m'accuser de protéger d'éventuels fraudeurs et ainsi m'attaquer en justice pour "escroquerie en bande organisée à la caf"? ou complicité d'escroquerie à la caf?

Merci pour toutes vos réponses, ne répondez que si vous pensez vraiment savoir, pas au pif.

Cordialement

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DRH France, Paris, Posté le 16/09/2018 à 23:16
47 message(s), Inscription le 29/08/2017
Bonsoir,
Vous écrivez que "Ces petits revenus sont antérieurs au premier relevé de compte qu'on me demande...". Donc donnez ce qu'on vous demande ! Cela devrait leur suffire, puisque c'est ce qu'ils vous demandent.
Bien cordialement.

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Dernière modification : le 16/09/2018 à 23:18

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