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Bonjour,
Jai un doute sur la catégorie choisie. Voici toutefois ma quesion :
Est-il exact, dans le cadre du calcul de la pension de réversion de base, que la CARSAT intègre l'assurance-vie (fonds en euros) léguée au conjoint survivant, dans le chiffrage des revenus fictifs (biens mobiliers) de 3% pour déterminer si vous êtes sous ou au-dessus du plafond de 2059.20 euros par mois (valeur 2025).
Nous sommes mariés sous le régime de la COMMUNAUTE DE BIENS REDUITE AUX ACQUETS. Je suis le souscripteur de l'assurance, et j'ai fais les versements à partir du compte courant commun "monsieur OU madame"
Cette assurance avait pour but de protéger mon épouse après mon décès et voilà qu'elle devient inéligible à la pension de base de la CARSAT par dépassement de plafond et sa future pension ne suffira même pas pour régler un séjour en EHPAD si elle devait en intégrer un.
A vous lire,
Bien cordialement
Calone
Dernière modification : 25/04/2025 - par Calone
Bonjour,
votre affaire est sensible, délicate et technique.
Je ne suis personnellement pas en mesure de vous conseiller.
Je vous recommande les consultations gratuites d'avocat :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706
sa future pension ne suffira même pas pour régler un séjour en EHPAD si elle devait en intégrer un.
Dans ce cas c'est la famille qui finance le séjour en EHPAD.
Bon courage et bonne continuation.
Zénas
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De la discussion jaillit la lumière.
Petit juriste généraliste bénévole à BAC+4 en Droit acquis en 2000 à Grenoble
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/
Bonjour M. NOMIKOS,
Merci de votre réponse.
Je voulais juste cette info concernant l'intégation de l'assurance vie dans le calcul des revenus fictifs de 3% pour déterminer le plafond.
On économise des décénies pour assurer une protection au conjoint survivant et voilà que cela entraine un dépassement du plafond pour la retraite de base et dans ce cas supprime le droit à cette réversion. D'autant plus que la pension de réversion complémentaire ARRCO-AGIRC est également prise en compte pour le calcul de ce plafond.
Si c'est bien le cas, je n'ai d'autre choix que de l'accepter, mais je voulais savoir car sur le web on trouve trop d'indications contradictoires à ce sujet.
Je vais prendre rendez-vous chez le notaire, il devrait logiquement pouvoir répondre à cette interrogation.
Cordialement
Calone
Je vais prendre rendez-vous chez le notaire, il devrait logiquement pouvoir répondre à cette interrogation.
Bonne idée, les notaires sont de bon conseil.
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bonjour
@Calone : merci de supprimer vos coordonnées personelles
Bonjour Pierrepauljean,
Vous parlez de quelles coordonnées personnelles ? Aurais-je commis une maladresse ?
Rebonjour Calone,
il ne faut pas utiliser ni signer au bas de votre message par votre nom et votre prénom d'Etat civil.
Sur le Forum on reste anonyme et on utilise son pseudonyme uniquement.
Par ailleurs, merci pour votre respect mais vous ne devez pas donner du "Maître" aux bénévoles qui ne sont ni avocat ni notaire ni d'autres professions juridiques, nous sommes de simples bénévoles et non des professionnels du Droit en exercice.
Cordialement et bonne continuation.
Zénas
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C'était une étourderie. J'ai remplacé nom et prénom par mon pseudo.
Cordialement
Calone
Merci pour tout Monsieur Calone!
Cordialement.
Zénas
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