Sans réponse de l'administration pour un document demandé je souhaiterais savoir quel est le délai pour contacter la cada (1mois ou 2 mois)Je vous remercie de votre réponse
https://www.cada.fr/particulier/quand-et-comment-saisir-la-cada#: __________________________ Rappel suite à réclamations. --Nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Condescendance NON, Humilité, empathie OUI. -- Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, article, code , décision), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.
La CADA n'émet que des avis: malgré un avis favorable, l'administration peut continuer à refuser de transmettre le document alors, dans ces conditions, il faut passer par la case tribunal administratif.