Sous-traitance des marchés publics

Publié le Vu 139 fois 0 Par Gnire
15/11/2019 13:02

Quelles sont les prérogatives du juge judiciaire dans un litige de contrat de sous-traitance ?

Intervention du juge judiciaire dans un litige entre le sous-traitant et le titulaire du marché et entre le sous-traitant et le maître de l'ouvrage ?

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