
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Bonjour,
Merci de vos réponses
J'ai actuellement plusieurs requêtes au TA contre ma commune , mais le lien étroit des juges avec la celle ci fait que sur 15 requêtes ,toutes ont été rejetées
Ce que je ne comprends pas , c'est que ces requêtes concernaient une reconnaissance de maladie professionnelle , aujourd'hui reconnue par la caisse des dépots ,et dont je percois une une rente depuis 2020 , et malgré la communication de cette pièce ,jamais elle n'apparait dans les arguments de rejets ,et je continue de perdre , avec des condamnation au titre du L761
Et j'ai une requête le 2/4 pour indemnisation d'un AT TS , et la aussi ,le juge n'a pas communiqué nos mémoire ou elle figure
Pareil , le référé provision accolé a été rejeté avant l'audience du fond , suite à une erreur du juge confondant des requêtes ,et bien sur , aucune allusion à cette désormais reconnaissance !
et depuis le premier rejet , tous les 14 autres reprennent les arguments du 1° sans mème lire les nouveaux éléments
Completement écoeurée et perdu je suis
et gros doutes sur mon avocat
Bonjour,
Quinze requêtes rejetées en raison d'une collusion entre la mairie et le tribunal administratif ? Je suis sceptique. Il peut arriver qu'une affaire soit dépaysée mais c'est exceptionnel. Il faut vous en remettre à votre avocat qui connaît bien votre dossier. Ce n'est pas d'un forum qu'il faut espérer recevoir un avis pertinent sur des faits délicats à apprécier.
Si votre avocat n'est pas bon, il faut en changer. Cela dit, ce n'est pas parce que votre avocat ne voit pas les choses comme vous qu'il a forcément tort.
Je crois comprendre qu'il s'agit d'un conflit du travail dans le cadre d'une fonction publique. Les syndicats peuvent apporter une assistance. Il ne faut pas hésiter à adhérer à un syndicat.
Bonjour,
Effectivement, je rejoins plutôt l'avis de Yukiko pour le coup. Essayez de vous approcher des syndicats et de vous attacher les services d'un avocat spécialisé en droit public et administratif. Sans vouloir faire sa publicité ici, vous avez par exemple ce cabinet qui ressort parmi les meilleurs sites d'avocat spécialisé dans ce domaine et qui me semble répondre aux attentes, notamment si vous souhaitez saisir la Cour Administrative d’Appel.
Bonne continuation à vous.
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