tva autoliquidation POUR BTP

Publié le 06/09/2021 Vu 289 fois 3 Par
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05/09/2021 17:15

je me permets de vous écrire car j'ai une question.



je vous donne un exemple:





entreprise de btp ouvert le 01/09/21,

Fait souvent des travaux de sous traitance ( donc autoliquidation)

quand cette entreprise même fait des achats ( logiciel...) et qu'il doit en comtpabilité enregistrer les factures d'abonnement ou autre facture concernant un fournisseur doit il enregistrer la tva ou pas ?





merci de votre réponse et de l'intêret que vous porterez à mon mail.

05/09/2021 18:37

Bonsoir,

Je suppose, @n7819, que votre interrogation complète la question posée sous un autre post, post auquel Marck_ESP et moi-même avons répondu, en demandant des précisions complémentaires. Pour compléter les informations fournies sous le post précédent, si vous avez opté pour la TVA, dès la création, vous êtes donc soumis à la TVA et dans la mesure où vous travaillez en sous-traitance pour un donneur d'ordre du BTP, vous n'avez pas à facturer la TVA qui est autoliquidée par le preneur, en vertu de l'article 283-2 nonies du CGI. Les factures concernées doivent porter la mention "Autoliquidation".

L'autoliquidation ne concerne que les travaux de construction, y compris ceux de réparation, de nettoyage, d'entretien, de transformation et de démolition effectués en relation avec un bien immobilier par une entreprise sous-traitante au sens de l'article 1er de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 pour le compte d'un preneur assujetti.

Toutes les autres opérations n'entrant pas dans le cadre de l'autoliquidation précitée et bien sûr, les achats, frais généraux et investissements doivent être enregistrés en charges (classe 6) ou investissements (classe 2) pour le montant HT et aux comptes de TVA déductible pour le montant de la TVA facturée par les fournisseurs, toujours dans la mesure où vous avez opté pour la TVA.

Précision complémentaire et certainement d'évidence : Vos factures clients doivent mentionner la TVA collectée, lorsqu'il ne s'agit pas de travaux de construction effectués en sous-traitance, toujours dans la mesure où vous avez opté pour la TVA.

Cdt

Superviseur

05/09/2021 18:53

Vous avez une réponse éclairante.
__________________________
Bien à vous
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