TUP avec dette entre entreprise

Publié le 23/12/2020 Vu 214 fois 0 Par
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Légavox

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23/12/2020 16:56

Bonjour à tous,

J'ai 2 sociétés : A et B

La premeire, A, est une holding et detient 100% des part de B. Elle n'a pas d 'autres participations dans d'autres entreprises.

Suite à différentes conventions de trésorerie, la société B a "remonté" 50.000€ dans la société mere (hors dividende) en 3 ans, pour financer en partie le rachat de B par A.

--> la société A a une dette de 50.000€ envers B,



Aujourd'hui, je cherche une solution pour "fusionner" mes 2 strucutures.

Ma question:

1 - Ai-je le droit de faire une TUP, en intégrant B dans A?

2 - Lors de la TUP, que devient la dette de A (absorbant) envers B (absorbé)?



Merci pour votre aide.



A bientot

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