Avis de Fraude et Escalade Prefectorale

Publié le Vu 383 fois 0 Par Antoine CALON
28/04/2018 12:15

Bonjour,

Voilà je suis en tort car j'ai fraude Pole Emploi apres une periode de chomage (en ne declarant plus ma reprise d'activite) alors que j'ai retrouve du travail a l'etranger, mais Pole Emploi a vu et je leur dois 10,000€. Je savais que ce n'etait pas bien mais je voulais percevoir mes allocations au cas ou je serais licencie (dans ce pays de l'UE, il n'y a que tres peu d'indemnisations chomage).

Aujourd hui il m ont contacter car je me suis dénoncer je leur aie dit que je rembourserai des le mois prochain.
Ils se sont montres assez menacant mais neanmoins correct et m'ont dit que si je jouais le jeu et remboursait l'indus, je serais tranquille. Aujourd'hui ils ont saisis les impots (qui me demande d'expliquer ma situation en 2016/2017 ) et ont transmis mon dossier au prefet car selon eux je n'ai pas reagis ( 4 jours apres la notificaito de trop percu). J'ai 1 mois pour rembourser mais j'ai repondu que aucun delais n'eait mentionne et je voulais negocier une echeance de versement. De plus ils m'ont dit qu'il n'y aurait pas de poursuites si je jouais le jeu (au telelphone).

Pourriez vous me dire ce que je risque SVP ?

Risquais-je juste un remboursement total ou une amende egalement ?
Cela va t-il aboutir a un casier judiciaire ? Je n'en ai pas et je n'ai jamais ete condamne pour quoi que ce soit.
Est-ce que si je retravaille un jour en France je cotiserais mais ne pourrais pretendre a Pole Emploi pour autant ?
Peuvent-ils saisir ou geler mon compte bancaire en France et prendre ce qu'il me reste ? Peuvent-ils m'interdire de territoire (ils demandent une copie de mon passeport) ?

D'un point de vue fiscal, je paye mes impots en espagne, et ne suis pas imposable en France. peuvent-il me contraindre egalement ? Je n'entends pas revenir avant 10 ans en France


Merci de vos réponses et pour votre aide !

Charles

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