TVA sur bail locatif professionnel aménagé pour l'art dentaire

Question

4 messages

15/10/2016 15:58

Bonjour,
Pourriez-vous me faire savoir si il y a une possibilité d'exonération de la TVA (en fonction d'une franchise)sur un contrat de location d'un local professionnel aménagé pour l'exercice de l'art dentaire (contrat normalement soumis à TVA)
(à titre indicatif le loyer mensuel hors taxe est de 2900€).
Je vous remercie par avance de vos réponses.
Bien cordialement

4 messages

08/11/2016 10:40

Merci beaucoup pour votre réponse.J'ai pris l'attache des Services Fiscaux qui m'indiquent que les loyers d'un bail professionnel aménagé à l'exercice de l'art dentaire soumis à la TVA de 20 % sont considérés comme prestations de service et à ce titre peuvent être exonérés de la TVA selon l'art 293 B du CGI, à condition de ne pas dépasser le seuil de franchise de 32 900 € pouvant aller jusqu'à 34 900€.
Qu'en dites-vous. Votre réponse est contradictoire de celle des SF.
Bien cordialement et merci d'avoir pris le temps de répondre à ma question.

4 messages

08/11/2016 12:05

Merci encore pour votre réponse rapide. Je vais consulter les sites que vous m'indiquez.

Très bonne journée.
Bien cordialement

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Buttez Gauthier · Answer 1 · 08/11/2016

13 messages

08/11/2016 09:19

Bonjour,

Il n'y a jamais d’exonération de TVA pour les professionnels et pour les loyers.

Il y a des exonérations de TVA dans certains cas dans des échanges intracommunautaires, ou des biens d'occasions.
__________________________
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Buttez Gauthier · Answer 2 · 08/11/2016

13 messages

08/11/2016 10:49

C'est peut être vrai. Veuillez m'excuser mais je n'ai pas tous les éléments de votre dossier.

Je vous invite à consulter cet article qui pourra répondre à votre question:
https://www.l-expert-comptable.com/a/531934-tva-sur-les-loyers-assujettissement-et-exoneration.html

Et celui-ci qui parle des bails commerciaux:
http://www.pap.fr/argent/impots/tva-et-immobilier/a6209/donner-en-location
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