condanné pour non déclaration de revenus

Publié le Vu 2004 fois 4 Par tellien
05/04/2011 17:17

j ai été condanné deux fois pour non déclaration de revenus 12 mois et 19 mois avec surci je dois une somme énorme au fisc comment faire pour payer une somme fixe par mois qui me permetterai de travailler plus et donc rebourser ma dette en partie jusqu a ma mort.

06/04/2011 16:25

Bonjour,

Comprenant assez mal votre demande (fixation d'un moratoire pour travailler plus...???), je répondrais, néanmoins, qu'il faut que vous négociez avec l'Administration fiscale pour obtenir des délais de paiement. Néanmoins, si vous avez été condamné pour fraude fiscale à rembourser des sommes importantes, cela veut dire que les revenus étaient en rapport. Et, il ne reste rien de cela ?

07/04/2011 08:52

merci de vous intéresser a se sujet

si je gagne plus que 1131 € le fisc me prend le supplément et je dois
payer des impôts.

ex 1800 € 1000€ 800 € atd - imposition

concernant les revenus restant j ai été pris dans un systeme d assurance cheque sans ordre pour bon de capilisation
donc rien de comparable en commission

07/04/2011 09:19

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse qui corrobore les règlements de l'Administration fiscale qui saisit toutes les sommes qui dépasse un certain montant pour vous laisser le minimum vital.
Un moratoire pourrait, peut-être, vous permettre de desserrer un peu cette contrainte.
En revanche, je ne vois pas du tout de quoi vous voulez parlez au sujet de votre passé.

07/04/2011 13:46

j etais reponsable de secteur dans le domaine de l assurance

moi meme et mon equipe avait des clients commercant ou autre qui avait des cheques sans ordre au début on les encaissaient sur un cpt de transit bancaire puis on a dit de ne plus le faire mais qu on pouvait le faire sur un cpt inspecteur personnel et la probleme
il aurait fallu que je donne les noms des clients et certain n auraient pas été sympa avec moi

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