avis à tiers détenteur à caisse de retraite (carsat)

Publié le 01/02/2012 Vu 4226 fois 2 Par
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14/01/2012 15:30

Bonjour, j'ai eu un jugement du tribunal correctionnel avec peine en 2006 pour un détournement de fonds, les impôts ont procédé à un redressement fiscal m'indiquant que j'aurai dû au moment du détournement déclarer ces sommes à l'administration fiscale !!

J'ai versé une somme de 300 euros par mois pendant 24 mois, mais ensuite je n'ai pas pu du point de vue financier, je n'ai pas pu avoir droit au surendettement parce que ma dette provenait de faits judiciaires.

Pendant 24 mois l'administration fiscale ne m'a rien demandée ....
aujourd'hui je reçois un avis à tiers détenteur qui a été adressé à ma caisse de retraite la CARSAT de DIJON - j'ai 900 euros par mois de retraite, et mon mari 860 euros - vont-ils bloquer toutes les pensions.... et ont-ils le droit de me bloquer pendant x mois, ou bien seulement une seule fois -

Merci de bien vouloir essayer de m'éclairer sur ce point
Salutations respectueuses

01/02/2012 17:55

bonsoir,
la caisse de retraite va effectuer des retenues mensuelles dans la limite prévue par le barème sur les retenues sur salaire année 2012.
Jusqu'à épurement de la dette.
Amicalement vôtre
suji Kenzo

01/02/2012 18:02

Merci beaucoup pour votre réponse
entre temps j'ai reçu un courrier de la Caisse de retraite m'indiquant un montant mensuel -

Salutations et remerciement s

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