Contibution foncière Entreprise et Location meublée

Sujet vu 504 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/07/16 à 09:57

zorro55, Ain, Posté le 15/07/2016 à 09:57
1 message(s), Inscription le 15/07/2016
Bonjour,

Normalement tout bailleur de meublé doit payer la contribution foncière des entreprises (CFE).

Nombreux sont ceux qui n'ont jamais été contacté par le fisc pour cette taxe alors qu ils déclarent bien leur meublé pour l'impôt sur le revenu.

L'administration fiscale peut elle réclamer cette CFE pour les années antérieures alors que c'est un oubli de sa part ?

Jusqu'à quelle période (3 ans,6 ans, début d'activité du loueur)?

Comment est calculée cette CFE ?

Merci !

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 


PAGE : [ 1 ]