contrôle fiscal production de photocopies

Publié le 22/01/2009 Vu 1935 fois 0 Par
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22/01/2009 16:23

Bonjour,
Lors d'un conrôle fiscal, une entreprise ne disposant pas de photocopieuss est-elle obligé de fournir au vérificateur des photocopies.
Ne peut-elle, après avoir mis à sa disposition les documents demandés, lui dire de les photocopier avec une phocopieuse portable qu'il amènerait dans l'entreprise.
Remerciements
Cordialement Michèle

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