De l' exonération d' office de TH pour les RMistes

Publié le 10/02/2009 Vu 1587 fois 1 Par
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14460 Colombelles

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08/02/2009 15:53

Bonjour à tous.
Poursuivi par le Recouvrement pour des Taxes d' Habitation des années ou je "bénéficiai" du RMI et argant de l' exonération d' office liée à cet état l' Assiette m' oppose que je n' ai pas fais "réclamation" dans les délais du R*196-2 du LPF .Les références des sites des Impôts indiquent un laconique "demandez la à votre CDI" .

A propos , la réponse:
"Salut Luchicanau,
j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur sur ce site juridique si ça peut t'aider.
Réponse rapide et claire "
n'est pas pertinente.

Salut les aminches.

10/02/2009 15:12

Bonjour.
Rédigeant une saisne du Tribunal Administratif j' aurait donc une réponse circonstanciée au problème soulevé .
Je considère donc que la question est close sur ce Forum.
Merci encore pour cette participation massive .
Au revoir

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