Mise en demeure après 6 ans

Publié le Vu 455 fois 0 Par B sarah
11/01/2018 11:27

Bonjour en tous,

Je me permet de vous écrire pour avoir plus d’infos n’etant pas calée sur le sujet.

J’ai suivi en 2012 une formation à distance via le CNED, que je n’ai pas pu continuer car je n’avais pas trouver de stage ce qui ne validait pas mon année.

J’ai donc prévenu l’organisme qui ont accepté ma demande de résiliation, j’ai quand même bloqué les prélèvements à la banque au cas où.

6 ans après donc aujourd’hui, je reçois un courrier par accusé de réception de mise en demeure de la part du cned me demandant le paiement de la somme sous peine de visite de l’huissier.

Tout d’abord n’y a t’il pas prescription de la dette? Je n’ai pas de preuves de l’accord de la résiliation, 6 ans après vous comprenez bien que ça date.

Quelles démarches dois je faire?

Merci de vos réponses

Cordialement

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