Rappel URSSAF 2020 suite déclaration du CA

Question

4 messages

12/08/2024 19:57

Bonjour, je suis auto entrepreneur pour l'année 2020 l'Urssaf m'a envoyé une mise en demeure en juillet 2024 me réclamant de payer une somme plus importante suite à une erreur de déclaration de mon chiffre d'affaire
je me demande vu que c'est pour l'année 2020 si je ne bénéficie pas de la prescription
merci pour vos réponses Dernière modification : 13/08/2024 - par Marck.ESP Superviseur

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les <a href='/cgu/' target='_blank'>conditions générales d'utilisation</a> ainsi que la <a href='/politique-de-confidentialite/' target='_blank'>politique de confidentialite</a>

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Pierrepauljean · Answer 1 · 12/08/2024

2843 messages

12/08/2024 22:04

bonjour

il me semble que la réponse a été apportée sur l'autre forum....

Marck.ESP · Answer 2 · 13/08/2024

Superviseur

8831 messages

13/08/2024 06:24

Bonjour, bienvenue,

Ne posiez vous pas cette question il y a quelques mois ?

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033713008

Attention, si l'URSSAF a effectué des démarches pour le recouvrement depuis la fin de l'année civile au titre de laquelle étaient dues les cotisations, cela a pu prolonger le délai de recouvrement.

Quoi qu'il en soit, c'est avec l'organisme qu'il faut négocier