Remboursement sur la fiscalité d'assurance vie, part des bénéficiares

Publié le 05/11/2023 Vu 811 fois 1 Par
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05/11/2023 10:03

Bonjour.

J'ai été bénéficiare d'une assurance vie de ma tante. L'assurance a payé, à ma demande, directement la fiscalité fin juin.

En septembre j'ai su que je suis non redevable de cette fiscalité car étant en ALD j'entrai dans le cadre de l'article 779 du CGI et l'agent fiscal m'a écrit que ce que les documents que j'ai envoyés par la suite étaient recevables ceci le 29 septembre dernier.

Combien de temps , en général, faut-il à ce service fiscal pour me rembourser?

Merci de votre retour

Superviseur

05/11/2023 10:35

Bonjour et bienvenue

Déolé, mais sur le plan juridique, il n'y a pas de réponse à votre question.
__________________________
Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, une réponse doit donc être synthétique, car les redondances et logorrhées sont abrutissantes.. (°_°)

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