taxe foncière d'une personne en invalidité et en indivision

Publié le Vu 4847 fois 1 Par Angelilou
06/09/2009 22:09

Bonsoir,

Voilà mon problème : Séparée depuis 2001, divorcée depuis 2002, mon ex-mari a signé un doc avec le juge stipulant qu'il était déchargé de toutes charges concernant notre maison (construite 1 an plus tôt) à partir de la date de son départ.
J'occupe la maison avec nos 2 enfants, je me suis occupée seule des finitions, terrassement, ect, ainsi que payé tout toute seule (crédit, charges, assurance)
Suite à une maladie génétique qui c'est déclenchée en 2002, je me suis retrouvée depuis en arret, avec invalidité en 2005 (AAH depuis 2003).

Après avoir appris que je ne devais pas payer de taxe foncière, j'ai fait une demande de régul. Mon dossier n'avançant pas (ça faisait 1 an 1/2 que ça trainait !) je suis allée au centre des impôts, où j'ai appris qu'ils n'avaient enregistré aucune demande de ma part et que sous réserve que j'en fournisse la preuve, ils ne remonteront que 3 ans en arrière.
J'ai fourni ses preuves, j'attends la réponse pour savoir de combien d'années exactement ils vont remonter.

Seulement ils m'ont appris également, qu'ils ne me rembourseront pas les sommes intégralement versées, mais 50% seulement, ma maison étant en indivision et le doc que le notaire procède n'a aucune valeur au niveau fiscal.

Je n'ai jamais pu mettre la maison à mon seul nom, les frais de notaire étant bien trop élevé pour moi (4500€ max)

Il est évident que je ne peux pas non plus demander à mon ex-mari un remboursement, ni même de payer la moitié des années futures (la maison n'est à lui que de noms en quelque sorte).
Je ne lui dois que la moitié, sur une année payée en commun (d'après le notaire). Il ne l'a occupé que 9 mois (durant lesquels il n'a rien fait dedans)

Je voudrais savoir si quelqu'un a des conseils à me donner, des informations, ou tout ce qui pourrait mettre utile afin de me sortir de cette impasse et pour savoir si je ne peux réellement pas récupérer cette somme intégralement ?

Vous imaginez bien qu'avec deux ados qui font des études, une invalidité, donc des blèms de santé et de petits revenus, sans pension alimentaire pour les enfants, je me tiens, mais franchement très justement et cet argent j'en ai besoin, tout comme avoir la maison à mon seul nom une bonne fois pour toute !

Merci beaucoup par avance

Lilou

03/12/2009 23:39

Nouvelles news !!!
Les impots ont remboursés sur une base de 50%, la maison étant en indivision, donc 50/50 !! Mais pas à moi !!!!
A mon ex mari ! Et ouiiiii

Je récapitule, vue l'absurdité de la situation

Je suis divorcée depuis 2002, séparée un an avant, la construction est de 2000, mon ex mari a vécu 9 moois dans la maison.
Les taxes m'ont toujours été adréssées depuis le début, sauf pour 2007 & 2008 (sans qu'on sache pourquoi et sans aucune demande d'aucune des deux parties). Pour ces deux années elles ont été adréssées à mon ex mari, chez son frère. Mais prélévé sur mon coumpte (pour ça rien n'a changé).
Etant en invalidité, je n'avais jamais été exonéré et j'ai fait une demande dés que j'ai appris que j'aurais du l'être (soit en Avril 2008)

Depuis ça traine en longueur et là j'apprends que ça a été résolu, sauf que pour les impots, il est logique que tout soit envoyé au nom de Mr (sexiste en+ !!) et que c'est par "gentillesse" qu'ils l'ont remis à mon noms ! Sauf aussi qu'avant 2007 c'était déjà à mon noms !! Mais là... No réponse sur ce sujet, sauf que s'ils veulent (et en gros si je les gave de trop !) ils peuvent remettre le noms de mon ex comme ça ler chante !

Je n'ai juste qu'à régler le blèm de mon individion et à prendre un avocat pour récupérer mon argent !
Voilà leur réponse !

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