Bonjour
Je suis associé dans une SCI qui détient des locaux neufs loués intégralement à une autre société (disons "B"). Je suis également associé dans B.
Donc je suis sous-locataire. B paye le loyer à la SCI et je paye mon loyer à B.
Certains associés de B et de la SCI, par souci d'organisation personnelle dans le cas de leur activité dans B, souhaitent diviser un local dont ils ont l'usage (et payent charges et loyer). Cloisons, eau, élec, clim etc.
Le gros des associés, gérance en ête, est favorable à faire financer ces travaux par la SCI (le problème d'être dans deux maisons à la fois, c'est qu'il est compliqué de voir deux intérêts distincts et de raisonner comme si les deux structures étaient identiques).
Se pose pour moi la question du financement. Il s'agit, à mon sens plus d'un projet personnel que collectif, donc je ne suis pas particulièrement favorable au financement collectifl.
Mais la problématique réelle n'est pas tellement là. La problématique, c'est l'intérêt social de la SCI.
Pour info :
- Locataire unique (pas possible d'en avoir un autre et de justifier une division rapportant davantage d'un point de vue locatif)
- Les loyers sont bloqués pendant 9 ans (valorisation des travaux via hausse des loyers impossible donc),
- les locaux sont neufs (pas banal de louer des locaux neufs et aménagés pour financer de nouveaux travaux une fois le locataire en place)
- le bail stipule que le locataire doit faire cas des travaux après accord du bailleur
- pas d'agrandissement possible (donc valorisation de la valeur marchande de la structure pas grandement impactée)
Sachant que la SCI n'a strictement aucun gain à tirer de cette division, une perte nette il faut le dire, que le bail ne prévoit rien du tout pour ce cas de figure, je m'interroge sur l'idée de faire porter ces travaux sur la SCI. Une SCI sans lien avec la société B, n'aurait jamais payé un centime pour permettre à son locataire d'améliorer son activité. Impossible sans compensation.
En cas de contrôle fiscal, de ma petite lecture, j'ai tendance à penser que rien ne va et que la SCI ainsi que la société locataire risquent des petites surprises.
Le problème a été exposé aux intéressés, mais personne ne voit le problème. C'est limite si on ne m'a pas considéré comme un pauvre type qui n'avait pas compris la gestion, alors que eux, oui (et honnêtement, la qualité de leur travail de gestion est inversement proportionnelle à leur égo).
J'ai demandé qu'on consulte l'expert-comptable, cela n'a pas été jugé utile (la fameuse ouverture d'esprit doublée de précaution).
L'idée est de savoir si mon "inquiétude" est avérée. SI oui, il convient de creuser davantage pour éviter que cette décision passe (que je vote contre ne changera rien en l'état, il faut convaincre les autres).
Merci