Trop perçu sur prime forfaitaire mensuelle pour cumul travail

Publié le 22/04/2014 Vu 1349 fois 0 Par
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22/04/2014 22:25

Tout d’abord bonjour à tous,

Voilà le problème qui m’est tombé dessus ce vendredi. J’ai été cherché à la Poste un recommandé et ai eu la surprise en l’ouvrant de constater qu’il s’agit d’une mise en demeure des impôts « tenant lieu de commandement » m’ordonnant de leurs payer sous 1mois la somme de 307,00 € (avec majoration et frais de poursuites de 0€. Bon… motif : trop plein allocation solidarité pour la période du 1/12/2008 au 31/12/2008 !!! (soit 6 ans). Ils ont joint pour pièce la copie d’un document que j’aurais reçu, rédigé « à titre exécutoire » en vertu de l’article 85 du décret 62-1587 du 29/12/62 modifié, daté du 28/08/09 . Il est à peine plus descriptif sur ma faute : « prime forfaitaire mensuelle pour le motif : cumul travail (puis un code).

Fichtre ! Moi qui ai du mal à me souvenir de tout ce que j’ai fait la semaine dernière… J’ai le souvenir qu’en 2008-2009, j’étais en fin de droits, que je touchais pas plus de 450 euros, que je montais une boîte sans salaire ni fiche de salaire, que je signais des chèques pour les autres et travaillais même parfois avec le pôle emploi pour embaucher des gens.

J’ai des copies numériques des documents. Mes questions : Est-ce normal de recevoir une telle missive après tant d’années ? Comment puis-je avoir 0 euros de retard après 5, 6 ans ? Quels recours ai-je ? Bref, comment me défendre ? Merci d’avance pour les réponses.

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