CSG CRDS sur retraite supplémentaire art. 83

Publié le Vu 283 fois 0 Par MAUGIS Didier
30/11/2018 17:19

Bonjour,

Je m'étonne de la fiscalité CSG CRDS en matière de retraite supplémentaire article 83 en l'occurrence.

En effet, la CSG CRDS est une contribution qui en principe est considérée comme payée par le salarié. Ce n'est pas une contribution patronale.

Pour l'épargne salariale article 83, lorsque les cotisations ou versements obligatoires sont payés à 100% par l'employeur par exemple, le salarié va payer une première fois la CSG-CRDS sur les cotisations versées par son employeur qui vont constituer son capital retraite personnel, géré en général par un assureur, sur un compte individuel et personnel. Les sommes sont donc directement fléchées sur le compte nominatif du salarié chez l'assureur.

Ensuite, au moment de la transformation de son capital en rente viagère, au moment du passage à la retraite, le salarié va repayer la CSG CRDS sur chaque rente trimestrielle reçue.

Or, la rente est bien constituée de son capital personnel constitué au fil des versements mensuels de l'employeur , certes augmenté des intérêts. Mais la CSG CRDS sur le capital initial a bien été payée déjà au moment du versement pendant la période d'activité.

Cela fait que la même somme, le versement pour constitution du capital, est taxé 2 fois, lors de la cotisation, et lors de sa restitution en rente.

Est-ce normal ?

Merci de vos réponses

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