Dedouanement - 'conflit' avec une marque de transporteur

Publié le 28/06/2016 Vu 607 fois 0 Par
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28/06/2016 10:26

J'ai un 'conflit' avec une marque de transporteur.
J'ai envoyé (par la poste Suisse) depuis la Suisse aux USA une montre pour reparation. Retour en France par un transporteur.
Il me prend des frais de douane sur la valeure declarée du produit.
Je fait une reclamation, sans succes. Ils me disent qu'ils ne proposent pas le remboursement pour ceci.
Hors selon la loi, les marchandises exportées temporairement peuvent ainsi être réimportées en franchise de droits de douane. Le régime du perfectionnement passif est soumis à détaxe.
Je pense aller au proces pour cela.
Pensez vous qu'ils sont dans leur droit, c'est a dire ne pas appliquer le principe de dedouanement parceque ils ne le proposent pas ?
C'est pour moi etre hors la loi, mais peut etre me trompe ai je ?
Merci de votre aide.

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