Donation non déclarée et plus-values

Publié le 23/03/2019 Vu 331 fois 0 Par
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23/03/2019 09:51

Bonjour,

Il y a quelques années ma mère m'a donné une somme d'argent, qui n'a pas fait l'objet de déclaration.

J'ai investi cet argent et m'apprête à faire une déclaration de plus-value.

Je risque de devoir justifier de l'origine des fonds.


J'imagine que, la donation n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration en temps et en heure, elle ne pourra bénéficier des 31865€ exonérés de droits (article 790 G du CGI), ni des 100000€ de dons manuels (article 757 du CGI), etc. ?


Quel est le montant / taux de pénalité que je risque de devoir payer ?


Assis sur la valeur au jour de la donation ou sur la valeur actuelle (correspondante à la valeur actuelle du placement) ?

Merci d'avance

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