droit de succession dans une dévolution

bonjour,



Suite à sucession en dévolution sucessorale , le notaire a envoyé toutes les sommes détenues sur le compte bancaire soit un peu plus de 800 000 euros au titre des droits de sucession et ce afin d'éviter les pénalités de retard .

En avait il le droit sans en informer au préalable les héritiers et sans procéder au partage des parts qui comprennent aussi un bien immobilier . N'a t'il pas l'obligation d'information des ayants droits ...quant aux décisions à prendre.... Nous sommes dans une situations financière catastrophique et nous n'avons même pas pû bénéficier d'une petite part de cet argent.

Avait il le droit de faire signer l'accord de transfert des sommes aux impôts par notre généalogiste qui lui même n'avait pas notre accord pour signer quelconque document.

Est il trop tard pour demander aux impôts un reversement d'une partie des ces sommes dans la mesure ou le partage n'a pas eu lieu

comment se déroule la procédure car nous n'avons jamais eu aucune nouvelle du notaire depuis l'ouverture de la sucession ni aucune convocation ni aucune information concernant le dossier si ce n'est par bribes venant du généalogiste

je vous remercie de votre réponse

Bonjour
Si le paiement des droits de succession tarde au delà de 6 mois, des pénalités s'ajoutent.
Le notaire a été nommé pour régler cette succession, il fait son travail : il doit d'abord payer les impots avant les héritiers.
Toutefois il doit les informer et leur présenter un projet de partage.
Comment avez-vous tenté de le contacter ?

bonjour

merci de la réponse

en effet, il n'était jamais disponible au tél, donc impossible de l'obtenir donc aucun contact

Les notaires n'ont pas le temps de répondre au téléphone !
Ecrivez lui ou prenez un rendez-vous à son étude.

merci , je ne vais pas manquer de le faire dès aujourd'hui merci encore pour la réponse

Bonjour

Le partage n'intervient qu'in fine, après que les opérations de compte et de liquidation de la succession aient été effectuées.
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