Facturation client particulier suisse

Question

1 message

06/11/2023 15:51

Bonjour,

Je suis une entreprise SAS de vente de biens (art de la table),

J'ai reçu une commande de biens de la part d'une cliente suisse (particulier),

Quel taux de TVA est applicable sur ma facture ? Les biens partent de France et seront expédiés en Suisse.

Merci Dernière modification : 06/11/2023 - par ocnlbt

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DIU-73 · Answer 1 · 08/11/2023

Superviseur

540 messages

08/11/2023 12:28

BONJOUR

Il s'agit d'une exportation hors de l'Union européenne, cela ressort davantage de la comptabilité que du juridique. Je vous invite à voir un expert comptable qui vous dira si pour facturer un produit à un client particulier en Suisse, vous devez appliquer la TVA suisse. *

En Suisse, le taux normal de TVA est de 7,7%. Cependant, il existe également des taux réduits de 2,5% et 3,7% pour certains biens et services spécifiques.

Il serait bon de demander à votre CCI, le suivi d'une formation minimale qui vous sera très utile.
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