Facturation à un particulier suisse

Publié le 30/06/2016 Vu 1687 fois 1 Par
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30/06/2016 14:10

Bonjour,

Je suis traducteur libéral soumis à TVA et je dois facturer une prestation à un particulier suisse. Sur la base de mes recherches, je pense pouvoir facturer en exonération mais j'aimerais en avoir la confirmation.

Je suis également preneur des mentions à indiquer sur la facture.

Merci d'avance!

30/06/2016 15:51

Bonjour,

Vous pouvez en effet facturer en exonération de TVA (art. 259 B du CGI).

Pour les mentions sur factures, vous trouverez peut-être une réponse sur www.vatplatform.fr site gratuit assez bien fait.

Cordialement

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