Faut-il délarer une somme importante mais incertaine ?

Bonjour,
Un salarié bénéficie d'un arrêt favorable d'une Cour d'appel - Chambre Sociale. L'employeur se pourvoit en cassation et remet un chèque de 45.000 euros au salarié par le biais de la CARPA. Le salarié encaisse cette somme mais il ne peut pas l'utiliser car il devra la rembourser si, in fine, une décision définitive tranche l'affaire en sa défaveur (dans 4 ans au minimum : cour de cassation suivie de cour de renvoi).
Les questions qui se posent :
-le salarié devra t'il déclarer cette somme au fisc et payer des impôts tous les ans sur une somme qu'il ne peut pas utiliser ?
-sur quel support placer cette somme pour ne rien perdre ? (par exemple en assurance vie - fonds en euros, il devra payer des frais de chargement, de gestion et des impôts lors de la sortie anticipée....)
Merci

Bonjour,

- Le jugement rendu par la Cour d'appel a l'autorité de la chose jugée.
La somme que le salarié a perçue en justice doit donc être déclarée au fisc en fonction de sa nature juridique (dommages et intérêts? indemnité de licenciement, etc), qui déterminera le régime fiscal applicable. La somme, en tant que telle, ne sera pas imposée tous les ans (sauf si le salarié est assujetti à l'ISF, mais je suppose que votre question porte sur l'impôt sur le revenu).

Seuls les intérêts pourraient être taxés annuellement, selon le remploi qui en aura été fait (certains placements financiers font l'objet d'une taxation annuelle des revenus/intérêts, d'autres non, comme le PEA ou l'assurance vie)

- si je résume le cahier des charges: besoin de sécurité total sur le capital compte-tenu du risque de devoir restituer la somme à moyen terme, disponibilité des capitaux, et recherche du meilleur rendement net d'impôt et de prélèvements sociaux compte-tenu des contraintes précitées.
Pour répondre correctement, il faudrait avoir des informations sur la fiscalité personnelle du salarié (tranche marginale d'imposition) et faire une étude comparative intégrant ces critères.

Cordialement,

Isabelle Gauthier