Fiscalité de commissions payées à des représentants francais

Publié le 27/08/2014 Vu 701 fois 0 Par
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27/08/2014 18:54

Bonjour à tous,

Je suis confronté dans le cadre de mon travail à une société de vente directe américaine qui travaille en France et qui commissionne ses vendeurs à domicile indépendants (VDI) en créditant pour chacun d'eux une carte bancaire à débit, associée à un compte aux Etats-Unis. Je ne sais pas si ce type de commissionnement est légal en France... La représentante européenne de la société m'assure que oui.
Quelle est la fiscalité de ces commissions, dont l'argent reste américain ? Comment les vendeurs doivent-ils déclarer ces revenus pour le calcul de l'IR?
Les VDI sont du point de vue social assimilés salariés. les sociétés, avec lesquelles ils travaillent, paient trimestriellement l'ensemble des cotisations sociales à l'URSSAF et les VDI remboursent leur part. Ces cotisations sont calculées sur les revenus trimestriels (commissions perçues + marges sur vente ou commissions perçues uniquement).

D'après moi, le montant crédité sur les cartes correspond à des commissions et doit par conséquent être déclaré trimestriellement. Ceci sous réserve que soit légal.

Je n'y connais pas grand chose en fiscalité ni en vente directe, mais j'aurais vraiment voulu savoir.

Je vous remercie pour vos réponses!

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