Fiscalité internationale Cases 8TK et 8TI

Publié le 23/08/2022 Vu 2876 fois 2 Par
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Légavox

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19/08/2016 23:14

Bonjour,

J'ai une question simple.

quand on percoit des revenus fonciers à l'etranger, il faut faire en France une declaration 2047.

Selon le pays d'ou proviennent les revenus, on doit remplir soit la case 8TI (Belgique, Pays-Bas, ...) soit la case 8TK (Allemagne, Royaume-Uni, ...)

Dans les 2 cas l'interet pour le fisc francais est de calculer le tauf effectif de l'impot sur le revenu.
Dans le premier cas (8TI) les revenus sont exonerés d'impot en France, et dans le second cas (8TK) ils sont imposés en France mais donnent droit a un credit d'impot égal au montant de l'impôt en France, ce qui revient donc au même !!

Quelqu'un saurait-il s'il y a une justification ou bien une différence qui m'échappe entre ces 2 régimes ou bien est-ce de la pure technocratie internationale de fonctionnaires bureaucrates ?

Avoir la réponse ne m'avancera pas à grand chose, mais c'est comme la physique quantique j'aime bien essayer de comprendre.... Dernière modification : 19/08/2016

23/08/2022 09:05

avec 8tk l'administration fiscale peut mettre un credit d'impôt inferieur au montant de l'impôt perçu.

23/08/2022 09:18

Bonjour,

Autre hypothèse : un crédit d'impôt ne sert à rien pour une personne non imposée.

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