Fiscalité Retraité Français & résident au Maroc

Publié le 05/12/2023 Vu 936 fois 1 Par
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05/12/2023 14:57

bonjour
voiçi ma situation :
Je suis retraité du secteur privé & célibataire.
j'ai gardé un logement en location en France
j'ai un logement en location au Maroc.
Je réside en gros 9 mois par an au Maroc et 3 mois en France.
en france concernant le revenu des capitaux je touche uniquement des dividendes sur mon compte titres .

Question1 :
est ce que je dois continuer à payer mes impôts en France ou dois je déclarer mes revenus uniquement au fisc marocain?
ou (le pire des cas !) dois-je payer les impôts dans les 2 pays ?
-
Question2 : dans mon cas précis est ce que le fisc français a le droit de contester & remettre en cause ma résidence fiscale au Maroc et donc me notifier un redressement même si je paye les impôts de l'ensemble de mes revenus d'origine française au fisc Marocain?
/
Question3: quelle est la procèdure à suivre pour demander au fisc français le changement de ma résidence fiscale au Maroc ?
/
merci d'avance.

Superviseur

05/12/2023 15:20

Bonjour et bienvenue

Vous trouverez votre réponse en prenant contact avec le centre fiscal des non résidents
https://lannuaire.service-public.fr/centres-contact/R122

La France et le Maroc ont signé une convention fiscale pour éviter la double imposition. Selon cette convention, les pensions de retraite versées par la France à un résident marocain sont imposables uniquement au Maroc. Cela signifie que si vous êtes résident Marocain, vous ne devriez pas être soumis à l'impôt sur le revenu en France sur votre pension de retraite française.
__________________________
Rappel suite à réclamations.
--Nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Humilité et empathie sont préférables à la condescendance.
-- Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, article, code , décision), sans en citer l'ntégralité souvent fastidieuse.

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