Fiscalité revenus mobiliers association

Publié le Vu 367 fois 0 Par SAIRA Emmanuel
21/02/2018 21:50

Bonjour à tous,

J'aurais une question concernant la fiscalité pour une association non soumise à l'impôt sur les sociétés.

Celle-ci a placé, courant 2017, son excédent de trésorerie en compte à terme (renouvelable mensuellement) et en compte titres.

Concernant la fiscalité 2017, je dirais que les intérêts du compte à terme sont soumis à l'impôt sur les sociétés au taux réduit de 24% + aux prélèvements sociaux de 15,5%.
Les plus-values sur les cessions de titres sont exonérés (à mon sens).

Que se passe t-il sur la fiscalité 2018 avec la mise en place du prélèvement forfaitaire unique de 30% ?
Pour moi le PFU (qui intègre un prélèvement d'impôt sur le revenu) n'impacte pas la fiscalité de l'association.
A mon sens la fiscalité reste la même (taux réduit d'IS de 24%) et prélèvements sociaux de 17,2%.

Quelqu'un pourrait t-il me confirmer ?
Je vous remercie ! Dernière modification : 21/02/2018

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