Achat HT puis payer TVA pour consommation personnelle avec auto-entreprise

Publié le 11/06/2024 Vu 375 fois 5 Par
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10/06/2024 22:19

Bonjour à tous,

J'ai mon auto-entreprise depuis peu. J'aurai aimé faire une commande alimentaire chez un fournisseur en Espagne qui veut me facturer uniquement en HT. Seulement c'est pour une consommation personnelle, car je ne trouve pas les produits qu'il vend ailleurs, et il ne vend qu'aux professionnels.

J'ai mon numéro de TVA Intracommunautaire ( qu'il m'a demandé ).

J'aimerai alors savoir si je peux payer par la suite la TVA pour ne pas faire passer cet achat comme de la fraude fiscale ?

J'ai déjà fait un post reddit sur mon sujet mais je n'ai pas reçu de réponse unanime.

Merci beaucoup d'avance

Deux idées sont arrivées à moi :


https://www.impots.gouv.fr/professionnel/achatvente-de-biens#:~:text=L'achat%20de%20biens%20dans,d%C3%A9claration%20de%20TVA%20(autoliquidation). Même en étant non redevable de la TVA tu peux déclarer le montant et payer la TVA française.


et


Ta société pourrait te revendre le produit TTC, tu paye la TVA en tant que consommateur, tu la reverse en tant qu’entreprise.

Dernière modification : 10/06/2024 - par Blaskow

Superviseur

10/06/2024 22:39

Bienvenue sur LegaVox
John12 pourra peut-être vous répondre, mais vous devriez en priorité poser la question a votre expert-comptable.
__________________________
Evoquer un article de loi, une décision, ne veut pas dire copié/collé insipide. Merci de vous exprimer avec simplicité, sans culpabiliser l'auteur d'un sujet et sans alimenter des joutes verbales stériles et repoussantes. Ce forum n'est pas un concours de réponses.

10/06/2024 22:54

N'ayant pour le moment pas de CA je n'ai pas d'expert comptable, voulant réduire les frais.

Superviseur

11/06/2024 11:39

Pas de CA ?

Alors abandonnez cette idée.
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11/06/2024 12:21

bonjour

comptez vous régler la facture avec votre CB personnelle?

11/06/2024 17:53

Bonjour,

Pour pouvoir répondre précisément à votre question, il faudrait, de la même façon, connaître précisément votre situation fiscale, au regard de la TVA.

Vous dites que vous êtes autoentrepreneur depuis peu. J'en conclus que vous relevez de la franchise en base, en matière de TVA, étant précisé qu'à défaut d'option pour la TVA, lors de la création, vous relevez de la franchise en base, pendant au moins 2 ans, si vous ne dépassez pas les limites de CA prévues par l'article 293 B du CGI.

Si vous avez opté pour l'imposition à la TVA, merci de me le faire savoir.

Les microentrepreneurs qui bénéficient de la franchise en base de la TVA, du fait de leur niveau de CA, sont qualifiés de PBRD (personnes bénéficiant du régime dérogatoire de TVA). Dans ce régime et sauf option pour le paiement de la TVA sur les acquisitions intracommunautaires, lesdites acquisitions intracommunautaires ne sont pas soumises à la TVA, tant que le montant des acquisitions intracommunautaires n'a pas excédé au cours de l'année précédente, ou n'excède pas, pendant l'année civile en cours au moment de l'acquisition, le seuil de 10 000 €.

Tant que vous n'avez pas dépassé le seuil de 10000 € d'acquisitions intracommunautaires (achats dans d'autres pays européens) et si vous n'avez pas formellement opté pour payer la TVA sur vos acquistions, vous êtes dispensé de soumettre vos acquisitions intracom. à la TVA et vous devez supporter la TVA du pays du fournisseur étranger qui doit donc vous facturer TTC, comme pour un particulier.

Vous dites avoir obtenu un n° de TVA intracommunautaire. Cela ne signifie pas que vous avez opté pour la TVA ou pour le paiement de la TVA sur vos acquisitions intracommunautaires. Comment avez-vous obtenu ce n° (option pour la TVA, option pour payer la TVA sur acquistions intracom., demande de n° intracom. sans plus, etc...) ?

Concernant précisément le problème des achats alimentaires que vous voulez faire, pour votre usage personnel, vous vous êtes adressé à un fournisseur qui ne vend qu'à des professionnels redevables de la TVA et donc en mesure de fournir un n° de TVA intracommunautaire. Je suppose que vous avez demandé un n° de TVA, pour pouvoir acheter les produits, mais vous n'avez peut-être ou certainement, pas demandé à payer la TVA sur vos acquisitions, auprès du services des entreprises de votre centre des Finances publiques. Si c'est bien le cas et si vos acquisitions sont inférieures à 10000 €, vous ne pouvez pas choisir de soumettre les achats espagnols à la TVA française, tout d'abord, parce qu'il ne s'agit pas d'acquisitions taxables, à défaut d'option formelle et de plus, parce que ces achats sont faits à titre personnels et ne constituent donc pas des acquisitions intracommunautaires taxables dans le cadre de votre autoentreprise.

Je ne connais pas votre situation fiscale exacte, comme déjà dit. Vous pourrez la préciser, mais, dans tous les cas et du seul fait que ce sont des achats personnels, je ne vous conseille pas de soumettre ces acquisitions à la TVA, même si vous avez opté pour payer la TVA sur les acquisitions intracommunautaires.

Dans l'attente éventuelle de vos précisions,

Bien cordialement

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