Bonjour et bienvenue
Généralement cette évaluation est effectuée par un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle
__________________________
Rappel suite à réclamations.
--Nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Humilité et empathie sont préférables à la condescendance.
-- Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, article, code , décision), sans en citer l'ntégralité souvent fastidieuse.