Qu'est-ce que le chiffre d'affaires ? + deux petites questions

Publié le 06/09/2023 Vu 825 fois 6 Par
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04/09/2023 00:02

Bonjour à tous,

Ma question parait simple mais... pas pour moi !

Je vous présente la situation :

Je suis entrepreneur individuel au régime fiscal du micro-BNC. Je suis artiste auteur. Je viens de débuter mon activité.

Je vends mes œuvres par l’intermédiaire de la Marketplace XXX (par mesure de confidentialité). C’est un site internet spécialisé dans la vente d’œuvres d’arts aux enchères. Le principe est le suivant : je propose mes œuvres aux enchères et, si la vente se réalise, le meilleur enchérisseur me l’achète. Celui-doit doit payer : le montant de l’enchère + une commission qu’il verse à XXX + les frais de port. Ainsi, l’acheteur reçoit 2 documents : un reçu (et non pas une facture !) du montant de l’enchère + les frais de port, une facture avec le montant de la commission qu’il doit verser à XXX. De mon côté, je dois également verser une commission à XXX qui se déduit donc du montant de l’enchère. Une fois la transaction terminée (= quand l’acheteur a reçu son colis), XXX me fait un virement bancaire du montant de l’enchère moins la commission qu’il me prélève. XXX émet trois documents pour moi :

. un reçu de commande où apparaissent les coordonnées de l'acheteur,

. une facture de frais de commission (prélevés par XXX) où est précisé le montant prélevé du montant de l’enchère finale,

. une facture de livraison : XXX émet une facture de livraison qui correspond aux frais de port payés par l’acheteur. Je ne paye rien (= je n’avance pas d’argent pour les frais de port) car les frais de port sont directement payés par l’acheteur. J'ai juste à imprimer chez moi le bordereau prépayé et à poster le colis (je n'avance aucun fond pour le port).

Un exemple pour mieux comprendre (ce serait aimable de me dire quel est le bon résultat) :

J’ai récemment vendu une sculpture pour 180 euros.

La commission à verser sur cette somme à XXX est de 27 euros.

L’acheteur a, en plus, payé 39.57 euros de frais de port dont 6.59 euros de TVA (+ une commission dont je ne connais pas le montant qu’il verse à XXX).

XXX m’a fait un virement bancaire de 180-27=153 euros (montant de l’enchère mois commission). Ce sont donc 153 euros qui apparaissent sur mon compte bancaire.



Ma question est la suivante : qu’est-ce qui correspond à mon chiffre d’affaires (et qui servira donc de base pour calculer mon bénéfice imposable donc mon impôt sur le revenu et mes cotisations URSSAF) ?

. uniquement ce que j’encaisse réellement sur mon compte bancaire : 180-27=153 euros ?

. le montant de l’enchère : 180 euros ?

. le montant de l’enchère + les frais de port déduction faite de la TVA sur le port : 180+39.57-6.59=212.98 euros ?

. le montant de l’enchère + les frais de port + la commission que le client verse à Catawiki (montant de la commission que je ne connais pas…) moins la TVA sur le port ?

Autre question : vu que c’est XXX qui me fait un virement pour me payer et que ce n'est pas l'acheteur qui le fait, dois-je émettre une facture au nom de XXX mais que je vais conserver ou l'envoyer à l'acheteur (dans ce dernier cas, je précise quel montant dessus : montant de l'enchère ? montant de ce que je reçois sur mon compte bancaire ? montant de l'enchère + frais de port ? etc. ?).



Une petite dernière : concernant la TVA, il semble qu’il y ait un seuil à 10.000 euros pour les ventes réalisées dans l’Union européenne (mais hors de France) autrement dit si je dépasse ce seuil alors je perds la franchise en base de TVA et c’est alors la TVA du pays de l’acheteur qui s’applique. Ma question est la suite : qu’est-ce qui est comptabilisé comme ventes ? Est-ce le montant versé sur mon compte par XXX (= montant de l’enchère moins commission prélevée) ? Est-ce le montant de l’enchère avec les frais de port en plus ? uniquement le montant de l’enchère ?



Merci beaucoup pour vos réponses et le temps que vous m'accorderez.



Cordialement,



Rivi Dernière modification : 04/09/2023 - par Marck.ESP Superviseur

Superviseur

04/09/2023 12:35

Bonjour

Vous devez normalement déclarer le brut en recette et enregistrer des frais pour 27 €.

Cela pour votre comptabilité, mais votre déclaration de revenus doit se faire en fonction du montant que vous avez effectivement reçu, soit 153 €
__________________________
Rappel: Toute acrimonie vis à vis d'un membre, ou de sa réponse, peut être supprimée sans préavis par tout membre habilité.

04/09/2023 20:04

Merci pour la réponse ! Et concernant la question à la fin de mon message sur la TVA, auriez-vous des éléments de réponse ? Encore merci et bonne soirée.

Superviseur

04/09/2023 21:29

Je préfère faire appel à john12, qui vous répondra s’il passe.
__________________________
Rappel: Toute acrimonie vis à vis d'un membre, ou de sa réponse, peut être supprimée sans préavis par tout membre habilité.

Modérateur

05/09/2023 21:36

Bonsoir,

Vous dites que vous venez de démarrer l’exercice d’une activité de vente de vos œuvres d’art, sous le régime micro BNC. Vous ne le précisez pas, mais je suppose que vous n’avez pas opté pour la TVA, de sorte que vous relevez, au moins pour votre première année d’activité et ultérieurement, tant que vous ne dépassez pas le CA limite, de la franchise en base.

Sur cette base, je vais essayer de répondre à vos questions.

1 ) "qu’est-ce qui correspond à mon chiffre d’affaires (et qui servira donc de base pour calculer mon bénéfice imposable donc mon impôt sur le revenu et mes cotisations URSSAF) ? "

Il s'agit du montant de l'enchère, soit le montant net payé par la plateforme majoré de sa commission. Dans l'exemple de votre post, le CA est bien de 180 €, soit 153 € versé par la plateforme, plus la commission prélevée sur le vendeur qui constitue une charge d'exploitation. Relevant du régime micro, les charges d'exploitation sont prises en compte par le biais d'un abattement forfaitaire pour frais qui est de 34%, en matière de BNC. Les frais de port qui sont à la charge de l'acquéreur qui en assure le paiement ne devraient pas faire partie de votre CA.

2 ) "concernant la TVA, il semble qu’il y ait un seuil à 10.000 euros pour les ventes réalisées dans l’Union européenne (mais hors de France) autrement dit si je dépasse ce seuil alors je perds la franchise en base de TVA et c’est alors la TVA du pays de l’acheteur qui s’applique. Ma question est la suite : qu’est-ce qui est comptabilisé comme ventes ?
Est-ce le montant versé sur mon compte par XXX (= montant de l’enchère moins commission prélevée) ? Est-ce le montant de l’enchère avec les frais de port en plus ? uniquement le montant de l’enchère ? "


La réglementation de l'espèce n'est pas aussi évidente qu'il y paraît. Le principe est le suivant :

Le lieu de livraison des ventes à distance intracommunautaires de biens (ventes B2C donc) est réputé se situer à l’endroit où les biens se trouvent au moment de l’arrivée de l’expédition ou du transport à destination de l’acquéreur (article 33 bis de la directive TVA).

Par exception, le lieu de livraison des V.A.D. intracommunautaires demeure dans l’État membre d'établissement du prestataire (La France dans votre cas), tant que n'est pas atteint le seuil de 10 000 EUR, incluant, outre les V.A.D., les prestations de services de télécommunications, de radiodiffusion, de télévision et de services électroniques aux consommateurs d’un autre État membre. Dans cette situation,
les ventes à distance intracommunautaires de biens jusqu’à 10 000 € bénéficient du même traitement TVA que les prestations intérieures
. Donc, dans la mesure où le CA global, ventes intérieures et ventes à distance, reste dans les limites d'application de la franchise en base, les V.A.D. intracommunautaires relèvent de la franchise en base, au même titre que les ventes internes. Par contre, dès que le seuil de 10000 € est franchi, les V.A.D. deviennent taxables à la TVA, mais les autres opérations internes restent non imposables, tant que le CA global reste dans les limites d'application de la franchise en base, comme déjà dit. Dans cette situation, un n° de TVA intracommunautaire doit être demandé au service des impôts des entreprises, pour les besoins de la déclaration de la TVA sur les VAD.

3 ) "vu que c’est XXX qui me fait un virement pour me payer et que ce n'est pas l'acheteur qui le fait,
dois-je émettre une facture au nom de XXX mais que je vais conserver ou l'envoyer à l'acheteur (dans ce dernier cas, je précise quel montant dessus : montant de l'enchère ? montant de ce que je reçois
sur mon compte bancaire ? montant de l'enchère + frais de port ? etc.
?). "

Je ne connais pas précisément votre plateforme et ses conditions de vente, mais je suppose que la plateforme agit en qualité d'intermédiaire transparent et non opaque, ce qui implique que l'acheteur soit bien informé de l'identité du vendeur, ce qui semble être le cas pour vous. Si c'est bien le cas, c'est vous qui vendez à un acheteur et non la plateforme. Dans cette hypothèse, vous n'avez pas à facturer à la plateforme, même si, en sa qualité d'intermédiaire, elle vous rend compte, très normalement, de sa prestation d'intermédiation. Concernant la vente à votre acheteur particulier, la directive européenne TVA sur les ventes à distance prévoit "qu’en cas de ventes à distance intracommunautaires de biens, les fournisseurs doivent émettre une facture s’ils ne se prévalent pas du régime UE. S’ils se sont inscrits aux fins du régime UE, ils n’ont pas besoin d’émettre de facture pour ces livraisons de biens. Si le fournisseur choisit d’émettre une facture, les règles de facturation de l’État membre dans lequel il est inscrit aux fins du régime UE (État membre d’identification) seront applicables. "
Pour autant que vous soyez soumis à la TVA pour vos ventes à distance, en cas de dépassement du seuil de 10000 €, si vous utilisez le guichet unique TVA, vous n'avez pas à facturer le client.


Voilà ce que je peux dire, en l'état de ma connaissance du dossier.

Bonne fin de soirée

05/09/2023 23:25

Bonsoir, merci pour votre réponse très développée et le temps accordé ! Cela fait plaisir de voir qu'un tel altruisme existe encore ;-) Par contre, je note une divergence au niveau du CA entre la réponse du John12 et MarkESP : est-ce moi qui est mal compris ou y a-t-il bien une divergence au niveau de la déclaration du CA (153 ou 180 euros ?) ? En tous cas, encore merci !! Bonne soirée.

Modérateur

06/09/2023 08:31

Bonjour,
Je ne veux pas avoir l'air de juger les intervenants, mais sur votre dernière question, MarkESP se trompe. Votre CA, qui correspond aux recettes brutes, est bien de 180 € et pas de 153 €, correspondant au montant payé par l'acheteur pour obtenir votre œuvre. Il n'y a pas lieu de soustraire la commission d'intermédiation qui fait partie des frais et charges et qui est prise en compte dans l'abattement forfaitaire, en régime micro.
Il m'arrive souvent de douter, en matière fiscale, mais sur ce point, je n'ai aucun doute.
Bonne journée

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