Comment se passe la rémunération en SAS

Publié le 01/09/2021 Vu 228 fois 1 Par
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01/09/2021 00:39

Bonjour, avec un collègue nous développons des jeux mobiles et nous aimerions monter une sas pour pouvoir se diviser équitablement l'argent qu'on gagne. Sauf qu'en gros je ne sais pas comment se passe le versement des salaires. Doit on se rémunérer en tant que président et directeur général ? Ou plutôt salarié ? Peut on se verser ce que l'on veut chaque mois ? Ou sommes nous obliger de se verser toujours la même somme ?

D'avance merci à tous pour vos réponses.

01/09/2021 11:26

Bonjour,

Le Président et(ou) le Directeur général d'une SAS relèvent, au titre de l'exercice de leur mandat social, du régime des salariés, tant au plan fiscal que social. Il en irait de même pour tout autre emploi administratif ou technique. La qualification de salaires implique de faire des bulletins de paie, tous les mois, comme pour tout salarié.

Les salaires des dirigeants, qui ne sont pas des dividendes prélevés sur les bénéfices ou réserves après décision de l'assemblée générale, doivent correspondre aux décisions prises par les organes de direction de la structure. Bien sûr, le niveau des rémunérations peut être revu périodiquement, à la hausse ou à la baisse, en fonction notamment de la situation financière de la société, mais il est interdit de prélever des salaires, au gré de ses humeurs, sans décision préalable de l'organe décisionnaire en la matière, soit en général du Président. Si les rémunérations étaient versées, sans référence à une décision officielle préalable, elles pourraient être requalifiées, par les services fiscaux, lors d'un contrôle, de distributions occultes, ce qui conduirait à leur réintégration aux résultats sociaux, avec les conséquences qui en découlent.

En dehors des salaires, comme déjà dit, il est possible, sur décision de l'assemblée générale et pour autant qu'il existe des bénéfices distribuables, de décider de distributions de dividendes.

Bien cordialement

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