Déclaration de cession non enregistrée

Publié le 10/07/2014 Vu 1109 fois 0 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

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10/07/2014 21:33

Bonjour,
J'ai vendu mon véhicule à un couple ( à priori des particuliers du moins ils se sont présentés comme cela). Nous avons barré la carte grise, rempli le certificat de cession. J'ai déposé le mien 2 jours après à la prefecture. Et là je reçois deux mois après un courrier de la préfecture me disant que la déclaration de cession ne peut être enregistrée pour le motif suivant :" informatiquement le nouvel acquéreur n'est pas celui mentionné sur le certificat (opération validée par un professionnel du 26)". En clair j'ai vendu mon véhicule à des personnes qui en fait étaient des professionnels dans le département voisin , qui eux mêmes ont revendu le véhicule dans la foulée sans mettre la carte grise à leur nom.
Du coup ma déclaration de cession n'est visiblement pas enregistrée à la prefecture puisque je reçois le courrier. Qu'est ce que je risque ? Qui est réellement le propriétaire de ce véhicule pour l'administration puisque visiblement une autre personne que mes acquéreurs a une carte grise du véhicule à son nom... Et que dois-je faire?
Par avance merci pour vos réponses

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