Déclaration spontanée d'un don

Publié le Vu 184 fois 1 Par bog
15/10/2019 09:40

Monsieur,

J'ai fait un virement de 131.865 euros à mon fils en aout pour l'aider dans l'achat de son appartement dans l'esprit de lui faire une donation en révélation spontanée.

Je n'ai pas eu la possibilité de faire l'enregistrement aux impots dans le mois suivant.

Que se passe t il si je déclare malgré tout 2 mois après?

Sachant que mon fils n'a utilisé qu'une partie peut etre la solution consiste à faire une reconnaissance de dette sur la somme utilisée et faire la vrai donation maintenant.

Merci pour votre réponse Dernière modification : 15/10/2019 - par bog

Superviseur

15/10/2019 10:57

Bonjour

Oui, car fiscalement, vous pouvez limiter la donation au nveau l'abattement de 100.000€

Quant au délai, de mon point de vue, cela passe.

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