DEB non déclarée depuis 2013, comment régulariser?

Publié le 08/11/2016 Vu 1900 fois 1 Par
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14/10/2016 15:55

bonjour,
comment régulariser une absence de déclaration DEB depuis 3 ans pour cause de changement de personnel dans une entreprise alors que l'activité communautaire a bien permis d'expédier des marchandises à l'intérieur de l'UE?
l’intérêt de la démarche étant bien sûr de faire cette régularisation sans alerter la douane ou le fisc. La personne au service comptable n'a pas été informée de l'obligation d'établir des DEB.
merci

08/11/2016 09:23

Bonjour,

Vous pouvez faire votre DEB ici:
https://pro.douane.gouv.fr/prodouane.asp

Si ça ne marche pas en ligne, contactez les douanes directement.

Mais il est impossible de ne pas informer les douanes de votre DEB puisque ce sont les douanes qui recueillent les DEB.
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