Une PMI doit-elle être déclarée à la CAF ?

Publié le Vu 243 fois 3 Par WINSLEY Terry
09/05/2019 09:38

Cher Maître,

Bénéficiaire d'une pension militaire d'invalidité de guerre, pouvez-vous me préciser si elle doit être déclarée trimestriellement auprès de la CAF ? Il est important de souligner qu'elle n'est pas imposable et a fortiori non déclarable fiscalement.

Pour vous forger un point de vue, je vous invite à prendre connaissance des liens ci-dessous :

https://www.toutsurmesfinances.com/impots/impots-comment-declarer-la-pension-d-invalidite.html

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3169

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/322-PGP.html

Liens complémentaires à suivre dans un prochain message.

Je reste attentif à vos prochaines observations.

D'avance, merci pour votre réponse. Dernière modification : 09/05/2019 - par WINSLEY Terry

Superviseur

09/05/2019 09:49

Publié par WINSLEY Terry
2 messages
09/05/2019 09:40
Complément de liens :

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/370-PGP.html

http://www.fmig.fr/fiscalite_pensionnes.html

https://www.ce-gig.fr/files/fiscalite-propre-aux-pensions-militaires-dinvalidite/

https://retraitesdeletat.gouv.fr/invalidite/la-pension-militaire/le-paiement-de-la-pension

Je reste attentif à vos prochaines observations.

D'avance, merci pour vos réponses.
__________________________
Ici pour essayer de vous aider, sans prétention, car nul n'est infaillible.
Après la foudre, prends toi en main et redessine ton horizon (Grand Corps Malade)

Superviseur

09/05/2019 10:06

Bonjour,
Vous évoquez la déclaration des revenus pour la CAF et vous indiquez des liens sur la fiscalité.
Les 2 sont indépendants.
La CAF, pour le calcul des RSA par exemple, prend tous les revenus en compte, y compris les aides ou pensions.
__________________________
Ici pour essayer de vous aider, sans prétention, car nul n'est infaillible.
Après la foudre, prends toi en main et redessine ton horizon (Grand Corps Malade)

10/05/2019 09:05

Merci pour votre réponse.

" Vous évoquez la déclaration des revenus pour la CAF et vous indiquez des liens sur la fiscalité. "

C'était intentionnel de ma part afin que vous puissiez faire le distinguo entre ce qui est déclarable et imposable. Les PMI, entre autres, n'ont aucune " existence fiscale ". Dans les questionnaires de la CAF, vous trouvez souvent " Pension à déclarer " sans aucune précision telle que " de retraite civile ou militaire, d'invalidité civile ou militaire, de réversion, etc. "

Ne voyez pas en moi une personne tatillonne, il faut nommer les choses correctement afin de ne pas mettre dans le doute les personnes de bonne foi.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MONGIS

Droit administratif

18 avis

Me. Fregosi

Droit administratif

3 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.