Une PMI doit-elle être déclarée à la CAF ?

Publié le 10/05/2019 Vu 572 fois 3 Par
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Légavox

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14460 Colombelles

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09/05/2019 09:38

Cher Maître,

Bénéficiaire d'une pension militaire d'invalidité de guerre, pouvez-vous me préciser si elle doit être déclarée trimestriellement auprès de la CAF ? Il est important de souligner qu'elle n'est pas imposable et a fortiori non déclarable fiscalement.

Pour vous forger un point de vue, je vous invite à prendre connaissance des liens ci-dessous :

https://www.toutsurmesfinances.com/impots/impots-comment-declarer-la-pension-d-invalidite.html

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3169

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/322-PGP.html

Liens complémentaires à suivre dans un prochain message.

Je reste attentif à vos prochaines observations.

D'avance, merci pour votre réponse. Dernière modification : 09/05/2019 - par WINSLEY Terry

09/05/2019 09:49

Publié par WINSLEY Terry
2 messages
09/05/2019 09:40
Complément de liens :

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/370-PGP.html

http://www.fmig.fr/fiscalite_pensionnes.html

https://www.ce-gig.fr/files/fiscalite-propre-aux-pensions-militaires-dinvalidite/

https://retraitesdeletat.gouv.fr/invalidite/la-pension-militaire/le-paiement-de-la-pension

Je reste attentif à vos prochaines observations.

D'avance, merci pour vos réponses.

09/05/2019 10:06

Bonjour,
Vous évoquez la déclaration des revenus pour la CAF et vous indiquez des liens sur la fiscalité.
Les 2 sont indépendants.
La CAF, pour le calcul des RSA par exemple, prend tous les revenus en compte, y compris les aides ou pensions.

10/05/2019 09:05

Merci pour votre réponse.

" Vous évoquez la déclaration des revenus pour la CAF et vous indiquez des liens sur la fiscalité. "

C'était intentionnel de ma part afin que vous puissiez faire le distinguo entre ce qui est déclarable et imposable. Les PMI, entre autres, n'ont aucune " existence fiscale ". Dans les questionnaires de la CAF, vous trouvez souvent " Pension à déclarer " sans aucune précision telle que " de retraite civile ou militaire, d'invalidité civile ou militaire, de réversion, etc. "

Ne voyez pas en moi une personne tatillonne, il faut nommer les choses correctement afin de ne pas mettre dans le doute les personnes de bonne foi.

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