Frais funéraires indiqués par le notaire

Bonjour,



Lors du décès de ma mère, les frais d'obsèques ont été de 5500€ payés par:

- la carte bancaire de la défunte pour 1300€

- par un contrat de capitalisation obsèques pour 4200€



Dans la déclaration de succession, le notaire indique, dans le passif de succession :



- "Les frais funéraires portés pour un montant de 1500€, maximum autorisé par l'administration fiscale, qu'il y ait ou non la production d'une facture"

Bien sûr, ce notaire a prélevé sur les avoirs qu'il détenait cette somme d'argent.



Ma question est : Est-ce légal ?



Je vous remercie d'avance

Bonjour et bienvenue


Comment la carte bancaire de la défunte a-t-elle pu servir au règlement de 1300 € de ces propres obsèques !!?

D'autre part, Les frais d'obsèques peuvent être déduits de l'actif de la succession dans la limite de 1500 euros, conformément à l'article 775 du Code général des impôts.

La carte bancaire de la défunte a été utilisée pendant un an par mon cohéritier car le notaire n'a pas signalé le décès à la banque. Pendant une année le prélèvement mensuel pour l'électicité a continué dans la maison dont ma mère , de son vivant, était usufruitière et mon cohéritier nu propiétaire

Les frais d'obsèques déductibles , pour le calcul des droits de succession, sont de 1500€ maxi, mais dans la mesure où ils sont entièrement réglés, par les héritiers et un contrat d'obsèques ,est-il normal que le notaire les indique au passif de succession ? Et prélève la somme sur les avoirs qu'il détient ?

bonjour

il vous appartenait d'informer la banque du décès

Bonjour.

Qu'entendez-vous par "prélevés" ? Cette somme d'argent prélevée a été versée à qui ?

Porter au passif un montant n'est pas un prélèvement de ce montant.