La franchise en base de TVA Société étrangère non

Publié le 20/01/2024 Vu 637 fois 0 Par
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20/01/2024 02:28

Bonjour,

Je gère une petite entreprise de droit Européen, basée en Belgique spécialisée dans la vente en ligne. Ayant constaté l'importance de la clientèle en France (40 000€ CA en 2023), j'ai décidé de lancer mon activité en France en obtenant un numéro de SIREN et une TVA en tant que société étrangère non immatriculée au RCS. L'objectif est de stocker la marchandise auprès d'un prestataire logistique en France qui prendra en charge la livraison aux clients particuliers.

Ma question concerne l'éligibilité de mon entité à la franchise en base de TVA. Le chiffre d'affaires prévu pour cette année est d'environ 70 000€. De plus, en ce qui concerne l'autoliquidation de la TVA sur les factures émises par le prestataire logistique, dois-je effectuer l'autoliquidation depuis la Belgique ou sur la plateforme de déclaration Française ?

Je vous remercie pour votre expertise et vos conseils.

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