Gestion TVA sur les imports hors EU

Publié le 21/12/2021 Vu 484 fois 1 Par
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Légavox

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21/12/2021 10:50

Bonjour,

J'écris sur ce forum car nous avons besoin d'aide sur un point comptable.

Contexte : notre entreprise est une boutique en ligne de vêtements à destination des particuliers. Nous achetons nos produits via des plateformes professionnelles de type Alibaba.com dont les marchandises proviennent principalement d'usines en Chine. Les colis sont envoyés par des professionnels du transport de type Fedex, UPS, etc (ce sont eux qui gèrent le dédouanement, les déclarations en douane, etc). Dans notre profil sur ces sites professionnels de type Alibaba.com, nous avons renseigné notre numéro TVA Intracom, ce qui nous permets d'acheter les biens sans gestion de TVA.

Nous recevons donc les factures sans TVA sur les marchandises que nous importons.


Nos questions sont les suivantes :

1) Depuis la nouvelle loi de juillet 2021, tout import hors EU doit avoir une TVA et celle-ci doit être payée auprès de la DGFIP lors de la déclaration de TVA?

2) Comment devons nous comptabiliser ces factures ? Avec ou sans TVA (sachant que nos factures fournisseurs ne comportent pas de TVA) ?

Merci beaucoup pour votre aide.

Cordialement.

21/12/2021 18:53

Bonsoir,

Dans la mesure où vous autoliquidez et déclarez la TVA due à raison des importations de marchandises sur les déclarations de TVA 3310-CA3, les factures fournisseurs doivent être comptabilisées pour leur montant HT, puisque, très logiquement, les fournisseurs ne facturent pas la taxe.

Pour la comptabilisation de la TVA autoliquidée, il faut utiliser un compte de TVA collectée de type 4457.. qui enregistre la TVA due sur la valeur des biens importés. Cette TVA doit être mentionnée, outre sur la ligne de TVA brute, sur la ligne 2B et 7C de la CA3. Cette TVA autoliquidée est déductible immédiatement et doit donc également figurer dans une compte de TVA déductible de type 4456.. Elle est intégrée à la TVA déductible mentionnée en principe ligne 20 de la CA3.

Sinon, un petit renseignement qui pourrait être utile pour compléter la réponse, si besoin : Vos clients particuliers sont-ils situés en France uniquement ou en France et dans d'autres pays européens, voire non européens ?

cordialement

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