Influence gros don familial sur prestations sociales

Publié le 03/11/2023 Vu 780 fois 1 Par
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03/11/2023 10:40

Situation : Mon épouse et moi-même achetons un appartement, en grande partie financé par des dons de notre famille. J'ai déjà reçu le montant maximal non imposable de 62 000 euros de la part de mes grands-parents. Maintenant, mes grands-parents envisagent de faire un don de 30 000 euros à ma mère, qui le déclarera comme un don familial, puis ma mère a l'intention de me faire un don du même montant, que je déclarerai également comme un don familial.

Ma principale préoccupation est de savoir si ces dons pourraient influencer mes prestations sociales, telles que les allocations chômage de Pôle Emploi, les bourses d'études et la CMU, ainsi que l'aide juridictionnelle. De plus, j'aimerais savoir si ces dons seront affichés comme un revenu dans mon avis d'imposition ou s'ils en seront exemptés.

Je m'inquiète également de l'impact que cela pourrait avoir sur ma mère, qui recevra les 30 000 euros de don. Pourriez-vous me fournir des informations sur les implications fiscales et les conséquences sur les prestations sociales pour ma mère et moi-même dans cette situation ? Merci d'avance pour votre aide !

Superviseur

03/11/2023 10:56

Bonjour
Généralement, les dons ne sont pas considérés comme revenu, mais il y a un autre souci potentiel.
Le Comité de l’Abus de droit fiscal a été saisi d' affaires afin de se prononcer sur l’existence ou non d’une fraude justifiant la mise en œuvre de cette procédure.
Il a ainsi analysé deux donations en cascade, comme révélatrices de l’intention libérale à l’égard des bénéficiaires finaux. Il a été retenu que la première donation n’avait pour but que d’échapper au taux des droits de mutation .

Je demande l'avis de jhon12.
__________________________
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples à comprendre. Merci à chacun de ne pas alimenter des joutes verbales stériles qui n'aident pas l'auteur du sujet à y voir plus clair.

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