Obligations pour un avantage en nature sur un vehicule

Publié le 06/09/2021 Vu 305 fois 9 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

03/09/2021 18:02

Bonjour,

Je suis salarié donc dispose d’un bulletin de salaire sur lequel figure dans les éléments de paie une somme fixe liée aux avantages en nature pour un véhicule.

Comme cela figure sur mon bulletin de salaire, cette somme est soumise à l’impôt sur le revenu. Quels sont mes obligations vis-à-vis du fisc ? J’ai trouvé des choses sur le calcul de l’indemnité mais rien sur les obligations du salarié. Je n’ai aucune action sur le calcul de l’indemnité mais je souhaite connaitre mes obligations.

Avec mes remerciements.

Salutations distinguées.

03/09/2021 18:41

Bonjour,

L'avantage en nature se trouve donc additionné au salaire net imposable déclarable après les cotisations sociales...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

06/09/2021 08:27

Bonjour,

L'avantage en nature se trouve additionné au salaire brut, viennent en déduction les cotisations puis de nouveau en déduction l’avantage en nature pour la voiture. J’obtiens donc mon net à payer avant impôt sur le revenu puis mon prélèvement à la source.

Comme j’ai vu qu’il fallait injecter l’avantage en nature dans une rubrique précise sur la déclaration d’impôts, ayant déjà été prélevé a la source, je comprends mal.

Remerciements.

Cordialement.

06/09/2021 08:37

Bonjour,

Je ne vois pas où il faudrait "injecter l'avantage en nature" sur la déclarations de revenus en dehors des traitements et salaires...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Superviseur

06/09/2021 08:43

Bonjour

Comme dit ci-dessus, effectivement, la valeur des avantages en nature imposables dont vous bénédiciez est normalement comprise dans le montant des salaires prérempli sur votre déclaration 2042 par le service des impôts (cases 1AJ et 1BJ).

Il n'est à modifier que s'il est erroné. Le chiffre doit correspondre à celui de votre bulletin de salaire du mois de décembre en «Net fiscal total » .
__________________________
Bien à vous
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06/09/2021 08:56

Merci pour vos retours.

J'avais vu sur internet le paragraphe suivant:

Le montant des indemnités et remboursements correspondants à ces frais professionnels sont déclarés dans le bloc 'S21.G00.54 - Autre élément de revenu brut'. Le type de frais professionnels est renseigné à la rubrique S21.G00.54.001, en précisant leur caractère forfaitaire ou réel ou leur prise en charge directe au moyen des codes.

Il semble donc que cela soit une erreur d'interpretation de ma part.

Avec mes remerciements.

06/09/2021 09:13

Je ne voudrais pas confirmer la confirmation mais je pense en effet que c'est une erreur d'interprétation car l'avantage en nature c'est pratiquement l'inverse d'un rembourserment de frais professionnels...

En plus le texte que vous indiquez concerne la déclaration annuelle que doit fournir l'employeur...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

06/09/2021 09:17

Un grand merci à vous.

Cordialement.

06/09/2021 09:19

Bonjour,

Je suis totalement d'accord avec tout ce qui a été dit précédemment à propos des avantages en nature et je n'ai rien à rajouter à ce sujet.

J'ai simplement l'impression que vous confondez les avantages en nature, qui correspondent à l'usage privé du véhicule, avec la mise à disposition d'une voiture pour les déplacements professionnels et les frais correspondants qui doivent être rajoutés aux salaires imposables, lorsque le contribuable opte pour la déduction des frais réels professionnels, du moins lorsqu'il est fait état de frais couverts par la mise à disposition du véhicule (frais de déplacements professionnels).

Espérant avoir éclairci la situation,

Bien cordialement

06/09/2021 18:36

Effectivement, grande confusion de ma part. Toutes vos explications détaillées me permettent de mieux comprendre. Encore Merci.

Cordialement.

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