Opposition administrative

Publié le 18/08/2013 Vu 1227 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

18/08/2013 18:36

Bonjour Maitre et lecteurs.

En début d'avril 2013, j'ai reçu un avis d'opposition Administrative. Je remets a ma BP de Toulouse au lieu de Paris, le dossier en question...le temps passant et le pv, non payé, je décide de faire parvenir un chèque de 375€ a la "Trésorerie de Toulouse service amendes". le
26/04/13, ce chèque est débité le 26/04/2013.

Le 18 avril je reçois une lettre du " Tribunal de Police"
m'informant de l'annulation de la majoration de l'amende.
Soit de 375 € abaissé a 90 €.

Mon chèque de 375 € encaissé le26/04/13. Par lettre du 6 juin, on m'informe que 285 € a fait l'objet d'un remboursement de 285 € par lettre chèque a venir...a venir, encore..

Le 12 aout, je reçois sur mon relevé postal, un débit pour "avis Tiers Détenteur" de 375 €.

le 17 aout je reçois une lettre de ma banque, mais de Paris, pas de Toulouse le 17 aout, m'informant que 375 €
était rendu indisponible pendant un délais de 15 jours jusqu'au 31/08.. je continu sur cette lettre au termes de 15 jours les sommes bloquées : supérieures au montant de l'Opposition seront remises à votre disposition--égales ou inférieures seront réglées auto a Tresorerie Amendes le 12/09/13 -- 12/09/13. Elles seront remises à votre disposition en cas de main-levée.

Je pense qu'il y aura bien une main-levée, vu que j'ai une lettre de la Trésorerie, du 9 juillet : je vous informe que vous n'êtes redevable d'aucune amende a ce jour.

Une grosse question, j'ai donc payé. Mes bloquages de comptes sont nuls ?????
Merci de votre patience, de vos conseils. Votre dévoué

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MONGIS

Droit administratif

18 avis

Me. PUISSANT

Droit administratif

0 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.