Oubli de déclaration d'expatriation

Publié le 15/07/2023 Vu 1756 fois 2 Par
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14/07/2023 18:54

Bonjour,

Ma question concerne la déclaration de départ à l'étranger au fisc (communication des revenus année N+1, nouvelle adresse etc.)

J'ai obtenu mon diplôme en 2019, et après avoir passé quelques mois à chercher du travail sans succès en France, je suis parti rejoindre ma compagne Norvègienne dans son pays en Janvier 2020.

J'ai par la suite communiqué mon départ à Pôle Emploi (qui m'accompagnait dans ma recherche d'emploi), la CAF et l'assurance santé.

N'ayant cependant jamais eu de vrai salaire en tant que tel en France (si l'on ne tiens pas compte de la rémunération de stage de Master, dont l'impôt a de toute façon été prélevé à la source), j'ai tout simplement oublié de déclarer mon changement de résidence fiscale à mon centre des impôts.

Je tiens à préciser que, en plus de ne jamais avoir eu de revenu en France avant mon départ, mes revenus depuis 2020 ont tous été de source norvégienne, donc non imposables en France.

Ma question est donc la suivante: est ce que le fisc peut me faire des problèmes si, dans ses dossiers, ma résidence fiscale (mon adresse dit plus simplement) est toujours en France depuis 2020 (malgré le fait que je ne sois revenu dans le pays que de façon très irrégulière depuis, pendant les vacances notamment, la règle des 183 jours ne s'appliquant donc pas).

Et que dois-je faire maintenant?Leur annoncer, avec 1 ou 2 ans de retard?

Je ne peut par ailleurs pas me connecter à mon compte en ligne, car ne l'ayant jamais utilisé avant mon départ.

Ce problème n'en est peut-être pas un, étant donné que je n'ai aucun revenu de source française, ni de propriété en France, ni d'enfants.

Cordialement,

Pierre Dernière modification : 15/07/2023 - par Marck.ESP Superviseur

Superviseur

15/07/2023 07:01

Bonjour et bienvenue

En France, le régime fiscal des personnes qui travaillent à l'étranger dépend de leur résidence fiscale. Si vous êtes résident fiscal en France, vous êtes imposable en France sur l'ensemble de vos revenus, y compris ceux que vous percevez à l'étranger. Cependant, pour éviter une double imposition, la France a conclu des conventions fiscales avec de nombreux pays, dont la Norvège.

Selon la convention fiscale franco-norvégienne, les salaires, traitements et autres rémunérations similaires qu'un résident de France reçoit en contrepartie d'un emploi salarié exercé en Norvège sont imposables en Norvège. Cependant, pour éviter la double imposition, la France accorde un crédit d'impôt égal à l'impôt norvégien et l'on sait que l'imposition est lourde en Norvège.

Il est important de noter que la détermination de la résidence fiscale dépend de plusieurs critères, tels que le lieu de votre séjour principal, le lieu de votre activité professionnelle, le centre de vos intérêts économiques, etc.

De toute façon, vous serez renseigné efficacement en contactant;

https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/qui-sadresser-si-je-suis-non-resident
__________________________
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples à comprendre. Merci à chacun de ne pas alimenter des joutes verbales stériles qui n'aident pas l'auteur du sujet à y voir plus clair.

15/07/2023 08:56

J'avoue que ça me donne moyennement envie de me régulariser auprès d'eux.

Je devrais sans doute leur envoyer nombre de document pour prouver ma situation.

De toute façon, ça fait des années que tous mes intérêts économiques (salaire, propriété) et mon lieu de séjour sont en Norvège (comme le montrent les documents officiels de l'office d'immigration norvégien), donc du moment que je suis en règle avec les autorité de mon lieu de résidence, le fisc français compte peu.

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