quel statut pour créer un gîte avec ses parents qui injecte de l'argent dans le projet

Publié le 19/10/2021 Vu 412 fois 2 Par
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18/09/2021 18:00

Bonjour,

Je cherche des renseignements à savoir, quelle est la solution la plus adéquate, pour créer un gîte avec ma mère qui apporterait 50000 euros dans le projet.

La difficulté que je rencontre, c'est qu'aujourd'hui, je suis propriétaire d'une maison. Nous souhaitons créer le projet dans une dépendance de la maison oùu je vis. Les bénéfices ainsi perçus permettraient à ma maman d'avoir un complément de retraite.

Ma mère a également un bien dont elle est propriétaire .

J'ai une soeur qui ne participe pas au projet de gîte.

Ma question :

Ma soeur dans l'immédiat n'a pas besoin d' argent pour financer un quelconque projet.

Comment dois-je faire pour pouvoir injecter cette somme d'argent, inclure ma mère dans le projet et que ma soeur ne soit pas lésée sur cette somme que ma mère me donne, pour sa rente.

Deuxième question:

peux-on indiquer par un acte notarié que ma soeur pourra récuperer cette somme sur la maison de mère au moment du décès?

La démarche de ce projet est de vraiment trouver la meilleure solution qui conviendrait à tout le monde.

Merci pour vos réponses.

Paul

Superviseur

18/09/2021 23:09

Bonsoir
Ce que vous décrivez pourrait être assimilé à un achat d’usufruit par votre mère.
Je vous conseille d’évoquer ce thème avec votre notaire.
__________________________
Legavox vous remercie d'être venu(e)...
Attention aux liens destinés à créer du flux vers des sites privés.

19/10/2021 22:36

L'usufruit disparaît avec le défunt et ne compte pas dans sa succession. Si la mère achète l'usufruit, alors au décès de la mère la sœur aura pour seule compensation l'accroissement de la fortune de la mère par la perception des revenus du gîte, somme qui est difficilement évaluable.

Pour que la sœur soit indemnisée de manière bien définie, il faudrait donner ou prêter.

Le don n'est pas fondé car l'opération n'est pas gratuite : la mère en espère des revenus.

Reste le prêt. Fixer les modalités d'amortissement et enregistrer à la recette des impôts pour qu'il ne soit pas contesté.

Autre piste : créer une société dans laquelle la mère participe en apportant de l'argent. Les parts de la mère seront dans sa succession. C'est alors plutôt un expert comptable qui peut être utile.

À quoi vont servir ces 50000 € ?

Qui va faire fonctionner le gîte ?

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