Quelle part assurance vie dans succession

Publié le Vu 503 fois 5 Par Jeannine33
13/04/2019 10:01

Bonjour,

Mon mari est décèdé récemment, nous sommes mariés sous le régime de la communauté, nous avons 3 enfants.

Je suis titulaire d'une assurance vie souscrite à mon nom depuis plus de 25 ans, avec de l'argent commun ,

Contrat d'assurance qui a bien entendu pris de la valeur par le cumul des intérêts.

Je comprends que la moitié du montant de cette assurance vie rentre pour moitié dans le calcul de la succession de mon mari, mais doit-on vraiment le montant total constitué, alors que les revenus générés, ne viennent pas de fond commun.

N'a t-on pas le droit de prendre en compte pour le calcul et partage succession, que la part des primes réllement versée avec l'argent commun et non la totalité.

Je vous remercie pour vôtre aide. Mme JAMBON Marie Paule.

Superviseur

13/04/2019 16:51

Bonjour

IL y a eu de longue discussions sur le sujet, pendant un temps on ne comptabilisait pas les contrats, ensuite on les comptabilisait (réponse ministérielle BACQUET) et finalement, la moitié du contrat est réintégrée sur le plan civil (partage) mais reste exonérée du droit de succession...(réponse ministérielle CIOT)
Le contrat souscrit au nom de l’époux survivant entre bien dans la succession pour moitié (plan civil) mais il est désormais exonéré de droits de succession (plan fiscal).
Les enfants bénéficiaires ne seront donc pas taxés sur ce capital au premier décès.

https://www.leblogpatrimoine.com/assurance-vie/cest-officiel-lassurance-vie-du-conjoint-survivant-est-exonere-de-droit-de-succession-pour-moitie.html

13/04/2019 18:21

Merci pour vôtre réponse, j'ai bien compris que le contrat vie ouvert à mon nom avec fond commun rentre dans le partage par moitié.

Mais le fin du fin, et je ne sais pas qui pourrait avoir la réponse, ce serait de pouvoir débattre sur le montant à partager sachant que oui les versements avec pot commun mais la capitalisation ce sont des intérets ce n'est de l'argent sortie du budget commun, c'est du bénéfice.

Pourquoi donner aux héritiers la part des intérêts, sachant qu'après 26 ans il y a presque autant d'intérêts que de primes versées.

Autrement dit les intérêts ne devrais pas rentrer dans la succession, malheureusement je ne crois pas que ma théorie soit comprise pas le notaire.

Merci sivous pouvez me renseigner surce point.

Superviseur

13/04/2019 18:31

J'évoquais bien entendu, la valeur du contrat, intérêts inclus.

14/04/2019 09:02

D'accord, merci

14/04/2019 16:21

RE partage assurance vie dans succession.

Désolée , immpossible d'envoyer une nouvelle question à la suite, j'ai du faire un nouveau post, je ne sais pas si vous pourrez le lire.

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