Don Sarkozy partiel ou "one shot" ?

Publié le 20/06/2016 Vu 1022 fois 1 Par
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20/06/2016 12:57

Bonjour,

ma question est toute simple: j'ai l'intention de faire un don (une donation) à mes deux fils, mais le montant est modest, de l'ordre de 5000 Euro pour chacun.
Q0. J'ai interet a faire un don ou une donation ?
Q1. Si je passe ce don sous le formulaire 2735, je peut faire des don ultérieurement jusqqu'à l'occurence de la somme de 31.000 Euro, ou cette exoneration d'impot est valable pour une seule fois, independement du montant ?
Q2. Ce montant est valable pour chaque enfant ou pour les sommes données réunies ?
Q3. Si mon epouse entre dans ce jeux, les montants changent (doublent) ou ils restent les mêmes ?

En vous remerciant d'avance

20/06/2016 15:47

Bonjour, votre question est simple mais la réponse un peu plus compliquée :
pour Q0 : Tout dépend de vos revenus et fortune globalement pour être considérée par le fisc comme un "don d'usage" ou non
Sachez que si vous faite une donation manuelle non enregistrée, si décès dans les 3 ans plus année en cours, un de vos fils ayant fait des investissements judicieux et l'autre non, ce dernier pourra demander à son frère une action en réduction.
Q1 Q2 et Q3 : Vous pouvez faire des donations étalées dans le temps à hauteur et sans dépasser les 31 K€ par tranche de 15 ans, par parent et par enfant

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