Travel Planner : Atout france ?

Bonjour,

Je souhaite prochainement créer une micro-entreprise dans le domaine du conseil et de la planification de voyages personnalisés (Travel Planner).

Mon activité envisagée consisterait à :

Rechercher et conseiller des hébergements, transports et activités selon les besoins et le budget des clients.

Concevoir des itinéraires personnalisés, notamment pour des voyages de noces.

Fournir des recommandations accompagnées de liens directs vers les sites des prestataires.

Réaliser des carnets de voyage personnalisés.

Proposer, selon la prestation choisie, des conseils et un accompagnement ponctuel pendant le séjour.

Je précise que :

Je n’effectuerais aucune réservation pour mes clients.

Je n’encaisserais aucun paiement destiné aux prestataires touristiques.

Les clients effectueraient eux-mêmes leurs réservations et paiements directement auprès des prestataires.

Je facturerais uniquement des honoraires de conseil et de planification.

J’ai déjà contacté Atout France, qui m’a indiqué que les activités de simple conseil et de recherche pouvaient être exclues de l’obligation d’immatriculation, sous réserve d’une interprétation stricte, et m’a orientée vers un professionnel du droit.

Mes interrogations sont les suivantes :

Ce fonctionnement peut-il relever d’une activité de conseil ne nécessitant pas d’immatriculation auprès d’Atout France ?

Le fait de recommander plusieurs prestations touristiques et de transmettre des liens directs de réservation peut-il être considéré comme une activité d’intermédiation ou de commercialisation de voyages ?

Quelles précautions essentielles faut-il prendre dans les CGV et sur le site internet pour exercer légalement cette activité de conseil ?

Je souhaite m’assurer de respecter la réglementation avant de débuter mon activité.

Je vous remercie par avance pour vos éclaircissements. Dernière modification : 10/11/2026 - par Ad_Cathy_Lex Superviseur

Bonjour,

Avez vous pris connaissance de la réponse ministérielle du 5 mai 2026 destinée à clarifier ce cadre juridique, confirmant qu'une activité de pur conseil et de recommandation n'est pas assujettie à l'obligation d'immatriculation auprès d'Atout France.

https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-10480QE.htm

Toutefois, la frontière reste sous la vigilance étroite de la DGCCRF pour éviter toute concurrence déloyale vis-à-vis des agences de voyages.

Vous devez établir une étanchéité juridique stricte, je vous conseille de prendre contact avec la DGCCRF, notamment concernant les risque de requalification par cette dernière ou par un tribunal.
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Professionnelle en retraite.
Vous répondre est une activité gratifiante, mais sans valeur de consultation juridique délivrée par un avocat titulaire d'un mandat.